Quelles sont les collectivités locales à Paris ?

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Quelles sont les collectivités locales à Paris ?

Organisation des collectivités locales

La constitution française, ayant été révisée en 2003, introduit la décentralisation et la déconcentration des pouvoirs publics. C’est ainsi que plusieurs compétences ont été transférées aux régions, départements, communes, aux collectivités territoriales à statut particulier. Les collectivités locales jouent ainsi un rôle important en tant qu’acteurs publics de la vie et du respect de la démocratie sur l’ensemble du territoire. Par définition, une collectivité locale ou territoriale est une autorité publique, différente de l’Etat. Elle a un pouvoir exécutif et une assemblée élue au suffrage universel. Elle a la capacité d’exercer ses prérogatives et ses compétences en complétant les actions de l’Etat. Il faut savoir que les collectivités locales à Paris n’ont pas de compétences administratives. Tout de même, c’est le législateur qui les détermine. Les communes par exemple ont la possibilité de gérer les écoles maternelles et élémentaires, ainsi que les logements. Par exemple, les régions ont le droit de décision sur le développement économique de leur territoire et autres.

La collectivité locale de Paris

Paris est une collectivité territoriale à statut particulier. En effet, elle est la seule commune en France à être aussi un département. C’est en cela que le maire de Paris est le président du conseil départemental. Il faut savoir que le conseil de Paris est à la fois un conseil départemental et un conseil municipal. Depuis le 1er jour de l’an de l’année 2019, Paris a le statut de collectivité unique à statut particulier. Elle a reçu ce statut grâce à la loi du 28 février 2017 qui fait référence au statut de Paris et à l’aménagement de la métropole dénommée « Ville de Paris ». Cette dernière a des compétences de la commune et du département de Paris qu’elle exerce. De plus, il est important de savoir que cette loi a aussi initié la délégation de pouvoirs additionnels au maire de Paris et à ceux de certains arrondissements. On peut citer par exemple les maires des arrondissements du centre, c’est-à-dire ceux du premier, deuxième, troisième et quatrième arrondissement qui en sont concernés. Voilà pourquoi la mairie de ‘’Paris centre’’ a été créée après les élections municipales de 2020.

Quelles sont les compétences des collectivités locales de Paris ?

Les collectivités locales à Paris ou les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public. Elles sont autonomes sur le plan patrimonial et juridique. Il existe trois types de collectivités à savoir : les communes, les départements et les régions. Il faut stipuler que certaines collectivités sont dotées d’un statut particulier tant en outre-mer qu’en métropole. Elles ont leur propre administration selon les dispositions de la loi. Elles ont des compétences administratives régies par plusieurs principes. Par exemple, une collectivité locale ne peut pas être sous tutelle d’une autre. Elles fonctionnent en tenant compte du principe de subsidiarité, elles bénéficient de la clause de compétence générale, etc.